Décennale
Construisez en conformité, couvrez votre responsabilité
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Garanties
Ce que couvre votre contrat
Obligation légale couverte
Conformité avec la loi Spinetta (article L241-1 du Code des assurances). Attestation d'assurance décennale fournie pour chaque chantier.
Tous corps de métier
Maçonnerie, plomberie, électricité, charpente, couverture, carrelage, plâtrerie — toutes les professions du bâtiment couvertes.
Dommages à l'ouvrage
Fissures structurelles, infiltrations, affaissement, défaut d'étanchéité — tous les dommages décennaux pris en charge sans attendre une décision de justice.
Attestation par chantier
Possibilité d'obtenir des attestations nominatives par chantier pour répondre aux exigences des maîtres d'ouvrage et des marchés publics.
Cette assurance est faite pour vous si…
- Vous êtes artisan du bâtiment (auto-entrepreneur ou société)
- Vous réalisez des travaux de construction, extension ou rénovation
- Votre précédente décennale a été résiliée
- Vous créez votre entreprise de BTP
- Vous reprenez une activité après interruption
- Vous avez besoin d'une attestation pour un chantier imminent
FAQ
Questions fréquentes
Prêt à assurer votre décennale ?
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