Politique de Confidentialité

INTEGRA CC Courtier en assurances POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ORIAS n° 25002890  |  SIREN 939 734 430 Version du 27/03/2026

La présente politique décrit la manière dont INTEGRA CC (exploitée par Zerouali Itouhlaten Ilyass) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.integracc.fr.

INTEGRA CC s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique remplace et annule toute version antérieure publiée sur ce site, notamment la page « Protection des données ».

Article 1 – Identité du responsable de traitement

Société	INTEGRA CC
Forme juridique	Entreprise Individuelle (EI)
Exploitant	Zerouali Itouhlaten Ilyass
Adresse	60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIREN	939 734 430
ORIAS	25002890
Téléphone	01 87 66 39 42
Contact RGPD	rgpd@integracc.fr

INTEGRA CC n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, écrivez directement à rgpd@integracc.fr.

Article 2 – Données personnelles collectées

INTEGRA CC collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données assurance : informations relatives à votre situation (véhicule, antécédents d'assurance, résiliation éventuelle, etc.) nécessaires à l'établissement d'un devis ;
• Navigation : pages visitées, durée de session, adresse IP, type de navigateur ;
• Messages : contenus envoyés via les formulaires du Site.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) sans votre consentement explicite et spécifique.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (Art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande de contact ou de devis	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Transmettre votre dossier à nos partenaires assureurs	Consentement (Art. 6.1.a)
Gestion commerciale et suivi client	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Obligations légales et réglementaires (ORIAS, ACPR, lutte anti-blanchiment)	Obligation légale (Art. 6.1.c)
Amélioration du site (analytics)	Consentement (Art. 6.1.a) — uniquement après acceptation cookies
Publicité ciblée et retargeting (Meta, TikTok)	Consentement (Art. 6.1.a) — uniquement après acceptation cookies marketing

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires listés à l'article 4, dans le strict cadre des finalités déclarées.

Article 4 – Destinataires et sous-traitants

4.1 – Partenaires assureurs

Votre dossier de demande de devis peut être transmis à des compagnies d'assurance et courtiers partenaires afin de vous proposer les meilleures offres. Ces partenaires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour la gestion de votre dossier.

4.2 – Sous-traitants techniques

Prestataire	Rôle	Pays
Hostinger International Ltd	Hébergement du site web	Chypre (UE)
Google LLC	Mesure d'audience (Google Analytics 4)	USA — encadré par CCT
Meta Platforms Inc.	Mesure de performance publicitaire (Meta Pixel)	USA — encadré par CCT
TikTok Ltd	Mesure de performance publicitaire (TikTok Pixel)	Irlande / USA — encadré par CCT

Chaque sous-traitant est lié à INTEGRA CC par un contrat garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD (Art. 28).

Article 5 – Transferts de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants techniques sont établis hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD :

• Google Analytics → Google LLC (USA) ;
• Meta Pixel → Meta Platforms Inc. (USA) ;
• TikTok Pixel → TikTok Ltd (Irlande / USA).

Ces transferts n'ont lieu que si vous avez explicitement accepté les cookies analytics ou marketing via notre bandeau de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Article 6 – Durée de conservation

Formulaire de contact	12 mois à compter de la dernière interaction
Devis et échanges commerciaux	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (clients)	10 ans minimum, conformément aux obligations légales assurance
Données de prospection sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation et logs techniques	13 mois maximum
Cookies analytics et marketing	13 mois maximum (recommandation CNIL)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 – Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (Art. 15) ;
• Droit de rectification des données inexactes (Art. 16) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve de nos obligations légales (Art. 17) ;
• Droit d'opposition à certains traitements, notamment à des fins de prospection (Art. 21) ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) ;
• Droit à la portabilité de vos données (Art. 20) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

Pour exercer vos droits :
📧 Par email : rgpd@integracc.fr
📬 Par courrier : INTEGRA CC – 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'1 mois à compter de sa réception (délai extensible à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 www.cnil.fr — CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Article 8 – Sécurité des données

INTEGRA CC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Connexion sécurisée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
• Accès aux données restreint au personnel habilité ;
• Hébergement sécurisé chez Hostinger International Ltd ;
• Contrôles internes réguliers des accès et des systèmes ;
• Authentification sécurisée des outils de gestion.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD) et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (Art. 34 RGPD).

Article 9 – Cookies et traceurs

La gestion détaillée des cookies utilisés sur www.integracc.fr est décrite dans notre Politique de cookies.

En résumé, nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs) ;
• des cookies analytics (Google Analytics 4) — soumis à votre consentement préalable ;
• des cookies marketing (Meta Pixel, TikTok Pixel) — soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page.

Article 10 – Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification significative, nous vous en informerons via une notification sur le site ou par email si vous êtes client.

Article 11 – Questions fréquentes

Mes données sont-elles vendues à des tiers ?

Non. INTEGRA CC ne vend aucune donnée personnelle. Vos données ne sont transmises qu'aux partenaires assureurs nécessaires à l'établissement de votre devis, avec votre consentement explicite.

Est-ce que mes données en tant qu'assuré résilié sont traitées différemment ?

Non. Que vous soyez résilié ou non, vos données sont traitées de façon identique, dans le seul but de vous trouver une solution d'assurance adaptée à votre situation.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à rgpd@integracc.fr. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant cette date.

Combien de temps mes données de devis sont-elles conservées ?

3 ans à compter de l'émission du devis. Si un contrat est souscrit, les données contractuelles sont conservées 10 ans minimum, conformément aux obligations légales du secteur assurance.

Le site est-il conforme au RGPD ?

Oui. INTEGRA CC s'engage à respecter le RGPD (UE 2016/679) et les recommandations de la CNIL. Cette politique est révisée régulièrement pour rester conforme à l'évolution de la réglementation.